Etat civil

 

 

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Etat Civil

Acte de Naissance:

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.

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Acte de Mariage:

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

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Acte de Décès:

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

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Traduction d'un acte d'Etat Civil:

Il est possible d'utiliser un acte d'état civil à l'étranger soit en utilisant un extrait plurilingue, soit en en demandant une traduction.

 Livret de Famille

Délivrance lors du mariage:

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

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Délivrance lors de la naissance du premier enfant:

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

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Mise à jour du livret de famille:

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret.

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Délivrance d'un second livret de famille en cas de séparation:

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

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Perte, vol ou détérioration du livret de famille:

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

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Demande d'acte d'Etat Civil survenu en France

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Demande d'acte d'Etat Civil survenu à l'Etranger