Urbanisme

Demande de Certificat d'urbanisme (informatif et/ou opérationnel)

• Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
• Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

Les CU sont à déposer en Mairie en 5 exemplaires

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Demande de Déclaration préalable

Cerfa N° 13703*02

• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
• Vous édifiez une clôture.

Cerfa N° 13404*02

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.

Cerfa N° 13702*02

• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
- sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.

Les DP sont à déposer en Mairie en 5 exemplaires

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Permis de construire

Cerfa N° 13406*03

• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une
construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Cerfa N° 13409*02

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de
stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
• Vous réalisez une nouvelle construction
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante
• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend
des démolitions
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Les PC sont à déposer en Mairie en 6 exemplaires

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cerfa N°13408*02

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Demande de modification d'un permis en cours de validité

Cerfa N°13411*02

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.