Mes démarches
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménagement ...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur les terrains faisant l'objet de travaux :
- Certificat d'urbanisme*
- Déclaration préalable de travaux*,
- Permis de construire*,
- Permis d'aménager*,
- Permis modificatif* (permis de construire ou d'aménager),
- Permis de démolir*,
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager*,
- Taxe d'aménagement*.
* les démarches et toutes les demandes sur www.service-public.fr
TAXE D'AMENAGEMENT
Cliquez sur le lien pour accéder à l'outil de calcul pour connaître le montant de la taxe d'aménagement mais aussi pour obtenir une attestation de calcul afin d'englober son montant dans le plan de financement auprès des organismes bancaires.
www.taxe-amenagement.fr